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Liberté Egalité Fraternité
lundi 29 septembre 2008, a 10:24
Toute indemnité
 

... De départ est exonérée d'impôt sur le revenu pour Librelecteur qui serait licencié.

 

Ceci est vrai hors CSG et CRDS payées par l'employeur.

 

Il faut aussi distinguer les indemnités dites conventionnelles selon les conventions collectives appliquées dans la boîte ou selon le code du travail si l'entreprise n'adhère pas à une convention collective de la branche dont elle dépend.

 

A propos des indemnités dites transactionnelles qui seraient négociées en dehors de l'indemnité conventionnelle, elles ne sont exonérées d'impôts sur le revenu que si le montant n'excède pas 2 ans de salaire ou un plafond de 199 605 € (année 2008).

 

Informativement social,

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