... Salariale et l'intéressement sont réservés à Librelecteur salarié et à Librepatron non salarié de PME de moins 100 personnes.
Ceci depuis la loi du 26 juillet 2005 qui s'applique donc aussi au gérant d'une SARL, d'une EURL, au commerçant, à l'artisan et aux professions libérales.
Depuis août 2005, le plan d'épargne entreprise (PEE) est également ouvert au conjoint s'il est collaborateur non salarié ou associé de l'entreprise.
Informativement, |